Conditions Générales de Vente (CGV)

Vente à distance aux particuliers

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’adressent à toute personne physique passant commande sur le site www.lessoeursdurand.com. 

  Cette vente à distance s’applique à la FRANCE METROPOLITAINE y compris la Corse, à l’exclusion des départements D’Outre-Mer, et Territoires d’Outre-Mer. Le bon de commande manuel extrait de notre site e-commerce signé ou le bon de commande électronique validé par nos soins, vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, lesquelles seront seules applicables au contrat ainsi conclu.

Compte-tenu des évolutions du site, les CGV peuvent être adaptées ou modifiées à tout moment. En cas de modification, il sera appliqué les CGV en vigueur le jour de la commande.

 

COMMANDE

Pour commander sur notre site, chaque client doit obligatoirement s’inscrire sur le site Internet www.lessoeursdurand.com. Le bon de commande doit être rempli par le client avec précision, il doit renseigner les différentes rubriques existantes en indiquant son adresse de facturation, l’adresse de livraison aux heures ouvrables ainsi que ses coordonnées téléphoniques s’il choisit la livraison à domicile. Si ces informations devaient à manquer la commande ne pourra pas être acceptée. Nous n’acceptons pas les adresses de boîte postale comme adresse de livraison.
Le client accepte les présentes CGV dès qu’il valide sa commande. Quand il crée son compte, le Client communique ses informations personnelles précises (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, mail). Les soeurs Durand s’engagent à assurer la protection et la complète confidentialité des données. 

Chaque commande est soumise à l’acceptation des Soeurs Durand. Si le stock était insuffisant au moment de la commande, si la demande d’informations est incomplète, ou pour toute autre raison légale les Soeurs Durand se réserve le droit  de ne pas accepter la commande. Nous vous informerons dans les deux (2) jours ouvrés qui suivent votre commande si nous rencontrons un problème pour honorer votre commande.

RETOUR, REMBOURSEMENT, LITIGE, RETRACTATION

LITIGE

Le « Service Relation Clientèle » est à la disposition des clients pour résoudre au mieux tout litige qui pourrait survenir.

Le service s’engage :

– à répondre à toutes les demandes d’informations quelles qu’en soient les modalités (lettre, courrier électronique, appel téléphonique).

– à rappeler ou à écrire au client, même s’il n’y a pas de solution immédiate à la réclamation émise.

– à traiter les réclamations dans un délai de 10 jours à partir du jour de la réception du litige dans l’entreprise. Si une solution n’est pas possible dans ce délai, un accusé de réception sera adressé au client avec une indication sur le délai de traitement.

Dans tous les cas, nous vous remercions de contacter votre « SERVICE RELATION CLIENTELE »

Mail : contact@lessoeursdurand.com

RÉTRACTATION 

Conformément à l’article L 121-20 et suivants du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours francs à compter de la réception du produit, pour faire valoir son droit de rétractation. Le client dispose alors de 14 (quatorze) jours suivant l’envoi de sa rétractation pour retourner, les articles qui ne lui conviendraient pas.

S’il est exercé, ce droit de rétractation est sans frais pour le client à l’exception des frais de retour des produits. Les retours doivent concerner des articles neufs dans leur emballage d’origine, accompagnés de tous leurs accessoires éventuels, et également de la facture correspondante afin qu’ils puissent être remis à la vente. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront pas repris.

Le droit de rétractation peut être exercé sur papier libre ou bien par l’intermédiaire d’un formulaire, disponible sur simple demande à l’adresse suivante : contact@les soeursdurand.com. Le simple renvoi du bien sans déclaration ou le refus de prendre livraison ne suffisent pas à exprimer la volonté de se rétracter.

En cas d’exercice du droit de rétractation, le remboursement des sommes versées par le client, sera fait sans frais, ni intérêts, dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours à partir de la date à laquelle la marchandise a  été réceptionnée.

Le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation, lors de l’achat de coffrets de chocolats, biscuits et friandises, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles  L. 221-23 à L. 221-25 du Code de la Consommation et dans les conditions énumérées dans ces articles.

RETOUR & REMBOURSEMENT
Les modalités de retour et de remboursement pour les articles payés sont les suivantes :
Un ou plusieurs produits de la livraison sont retournés par la volonté du client sans avoir été ouvert : les frais retours sont à la charge du client qui souhaite renvoyer le colis. Le client a la possibilité de passer une nouvelle commande. Le Client est remboursé du montant du ou des produits dès réception et contrôle par Les Soeurs Durand, auquel est soustrait le montant des frais de port payés par Les Soeurs Durand.
Tout produit entamé et/ou dont l’emballage serait détérioré ne sera pas remboursé.

DISPONIBILITÉ

Tous les produits visibles sur notre boutique en ligne sont livrables et commandables dans la limite des stocks disponibles. Leur disponibilité est indiquée en regard. 

En cas de rupture sur un ou des produit(s) commandé(s), Les Soeurs Durand s’engage à informer le client au plus vite.

Le client pourra alors soit :

– annuler tout ou partie de sa commande et se faire rembourser le cas échéant dans un délai maximum de 15 jours  ou bénéficier d’un avoir.

– accepter le nouveau délai. En cas de nouvelle livraison partielle, tous les frais seront à la charge de Les Soeurs Durand.

Les Soeurs Durand se réserve le droit d’annuler tout ou une partie des commandes passées par les clients en cas de défaillance de ses fournisseurs, de force majeure, et qui seraient devenus indisponibles. Les clients en seront informés et remboursés le cas échéant.

 

PRODUITS – PRIX
Sur le site www.lessoeursdurand.com Les articles et produits mis en vente sont vendus avec toutes leurs caractéristiques essentielles (ingrédients, poids, prix, etc.).

Les prix indiqués sont indiqués en Euros et Toutes Taxes Comprises (TTC) hors frais d’expédition, hors frais de livraison.

Les frais de port sont offerts pour toute commande de 60et plus à destination de la France Métropolitaine, hors Corse. Cette offre pourra être modifiée sur des périodes définies et annoncées.

Les prix sont garantis dans la limite des stocks disponibles et sous réserve de modification du taux de TVA, cette modification serait répercuté sur le prix de vente des articles et documents de vente sans aucun préavis. Les prix indiqués peuvent être modifiés sans préavis.

LIVRAISON – FACTURATION 

Les frais de livraison sont en supplément. Les tarifs de livraison dépendent du lieu de destination, du poids et du volume du colis. Pour plus de renseignements sur ces tarifs, vous pouvez nous contacter. Est entendue par Livraison au sens des présentes Conditions Générales de Vente la première présentation du ou des Articles à l’adresse de livraison indiquée lors du processus de Commande par le Client.

Le Client peut choisir entre plusieurs modes de livraison en fonction du pays de livraison : 

La livraison à domicile via le transporteur Colissimo

La Commande, dès qu’elle est validée, est expédiée dans un délai de trois (3) jours ouvrés à compter de l’envoi de votre commande. Les services postaux relevant les colis à 14h du lundi au vendredi, toutes commandes passées au-delà de cette période, seront traitées le lendemain ou un jour ouvré.

Le ou les Articles sont livrés à l’adresse renseignée par le Client lors de la Commande au plus tard à la fin du délai indiqué lors de la Commande, et ce en fonction du mode de livraison choisi et du pays de livraison sélectionné.

Une fois la Commande validée, l’adresse de livraison ne peut être modifiée. La responsabilité de Les soeurs Durand ne pourra être engagée en cas d’erreur lors de la saisie de l’adresse de livraison, entraînant un quelconque retard ou l’impossibilité de livraison.

En cas d’impossibilité d’effectuer la livraison, due à une adresse de livraison erronée le colis est alors retourné à Les Soeurs Durand. Si une demande de renvoi est effectuée Les Soeurs Durand se verra dans l’obligation de demander le paiement des frais d’envoi au client et cela même si ce dernier a bénéficié du franco lors de sa première commande. Dès réception du paiement, les produits seront renvoyés.

DURANT LES PICS DE CHALEUR, LES ENVOIS EN FRANCE PAR COLISSIMO SONT SUSPENDUS AU PROFIT DES ENVOIS PAR CHRONOPOST, PLUS RAPIDES, AFIN DE CONSERVER LA FRAÎCHEUR DES CHOCOLATS.

Les Soeurs Durand ne peut être tenu responsable des délais de livraison des services postaux.

La facture est faite au nom du client donneur d’ordre sauf avis contraire expressément stipulé sur le bon de commande. Elle est disponible sur l’espace client et est non fournie dans le colis.

Offres spéciales et promotionnelles :

Les offres présentées sur le site sont valables dans la limite des stocks disponibles.

 

Casse :

Toutes constatations, d’avaries (casse, détérioration) ou de manquants à la livraison, doivent nous être mentionnées sur le bordereau de livraison et immédiatement par mail à contact@lessoeursdurand.com qui s’engagera à  régler ce litige : Toute absence de réserves sur le bon de livraison ne pourra entraîner l’acceptation d’une réclamation, sauf au cas où l’avarie ne pouvait être visible sans avoir ouvert le colis. Dans ce cas, le client a toutefois la possibilité de rapporter le colis endommagé à son bureau de poste, dans un délai de 48 heures, pour faire établir un constat de réclamation. Cette dernière clause ne concerne que les colis acheminés par poste.

 

 DISPONIBILITÉ

Tous les produits visibles sur notre boutique en ligne sont livrables et commandables dans la limite des stocks disponibles. Leur disponibilité est indiquée en regard. 

En cas de rupture sur un ou des produit(s) commandé(s), Les Soeurs Durand s’engage à informer le client au plus vite.

Le client pourra alors soit :

– annuler tout ou partie de sa commande et se faire rembourser le cas échéant dans un délai maximum de 15 jours  ou bénéficier d’un avoir.

 

– accepter le nouveau délai. En cas de nouvelle livraison partielle, tous les frais seront à la charge de Les Soeurs Durand.

Les Soeurs Durand se réserve le droit d’annuler tout ou une partie des commandes passées par les clients en cas de défaillance de ses fournisseurs, de force majeure, et qui seraient devenus indisponibles. Les clients en seront informés et remboursés le cas échéant.

GARANTIE – QUALITÉ 

Si malgré toutes les précautions prises par Les Soeurs Durand dans sa sélection de produits, le client rencontre un vice caché relatif à la qualité, il doit le signaler au plus tôt au « SERVICE QUALITE » de façon à mener les actions correctives nécessaires consistant en un remplacement ou un remboursement du produit.

Les produits doivent être stockés dans des conditions normales (à l’abri de la chaleur, de l’humidité et d’une lumière excessive pour les contenants en verre et d’odeurs fortes). Le non-respect de ces conditions normales de stockage ne pourra être une cause de réclamation, Les Soeurs Durand déclinant toutes responsabilités dans ce cas.

Merci d’envoyer votre demande par courriel avec une photos du/des produit(s) mis en cause à : contact@lessoeursdurand.com

 

APPROVISIONNEMENT
Les produits Les Soeurs Durand sont fabriqués artisanalement et sont disponibles en quantité limitée.En cas de rupture de stock, Les Soeurs Durand prendra contact avec le Client par e-mail ou téléphone dans les meilleurs délais afin de décaler la livraison en attendant le réapprovisionnement de ce produit ou lorsque cela est possible de remplacer le produit par un autre équivalent en qualité et prix. Le retard de livraison lié à une rupture de stock ne pourra donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où le client aura été informé du retard de livraison.

PAIEMENT 

Le règlement des produits se fait uniquement par carte bancaire VISA, MASTERCARD, en ligne depuis le site, par le système de paiement sécurisé. La validation du paiement par carte bancaire est immédiate. Aucun envoi ne sera fait sans la validation du paiement. Les Soeurs Durand se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison en cas de défaut de paiement du Client, d’incident de paiement et/ou de fraude dans l’utilisation du site ou du moyen de paiement choisi par le Client.

 

JURIDICTION COMPÉTENTE 

Les conditions de vente sont régies par le droit français. Tous les litiges susceptibles de survenir entre les parties concernant, entre autres, la validité, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation du contrat, seront tranchés définitivement par un tribunal défini en fonction du lieu d’habitation du client.

 

Confidentialité :

– Conformément à la loi Informatique et Liberté du 06 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant.

RESPONSABILITÉ 

Les photographies et les textes illustrant les produits sont non contractuels. En conséquence, la responsabilité de Les Soeurs Durand ne saurait être engagée au cas où un produit pourrait présenter un aspect d’emballage différent (Forme du contenant, étiquette, coffret) de celui indiqué sur notre catalogue électronique.

Les Soeurs Durand ne pourra être tenu responsable des dommages pouvant résulter d’une mauvaise utilisation des produits mis en vente.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE 

Toutes reproductions et utilisations Les Soeurs Durand, de tous les textes, commentaires, photographies, images, rattachées à la marque et aux documents commerciaux sont strictement interdites, sous peine de poursuites au titre du respect de la propriété intellectuelle et industrielle.